Réglementation COV produits d’entretien 2025-2026 : ce qui change

La réglementation COV produits d’entretien évolue fortement depuis 2025 avec des échéances prévues dès 2026. Entre la définition européenne des composés organiques volatils, les nouvelles restrictions REACH sur certains siloxanes (D4, D5, D6) et le futur règlement « détergents et agents de surface », les responsables d’achats, QHSE et gestionnaires de bâtiments doivent adapter leurs choix de produits.

Dans cet article, France Clean décrypte de façon pédagogique : la définition des COV, les seuils et restrictions qui s’appliquent réellement, les impacts santé et qualité de l’air intérieur, les alternatives faibles COV et les délais de mise en conformité. L’objectif : vous aider à sécuriser vos approvisionnements et vos pratiques, tout en réduisant l’exposition des occupants et des agents d’entretien.

COV : de quoi parle la réglementation européenne ? (définition, périmètre)

Définition UE de « COV » et notions clés

Au niveau européen, un composé organique volatil est, selon la directive 2004/42/CE, toute substance organique dont le point d’ébullition initial est inférieur ou égal à 250 °C à une pression standard. Concrètement, ce sont des molécules qui s’évaporent facilement dans l’air intérieur, comme de nombreux solvants, certains parfums ou hydrocarbures.

Cette définition COV UE sert de base à plusieurs textes, mais elle coexiste avec d’autres approches (pression de vapeur, comportement atmosphérique). Il est donc important de distinguer la définition chimique, la réglementation sur les émissions industrielles et les exigences spécifiques par familles de produits, par exemple pour les peintures ou les détergents.

Quelles catégories de produits sont directement encadrées ?

Il n’existe pas aujourd’hui un plafond unique de COV dans les produits d’entretien applicable à tous les détergents. Le cadre réglementaire repose sur plusieurs briques :

• les règles REACH et CLP qui encadrent les substances dangereuses (classification, restriction, substitution) ;
• des textes sectoriels comme la directive 2004/42/CE pour les peintures, vernis et produits de retouche ;
• des labels volontaires (Ecolabel UE, Ecocert, etc.) qui fixent des plafonds de teneur en COV pour certains produits d’entretien.

Pour les détergents, on parle donc surtout de réglementation COV produits d’entretien via les restrictions sur des familles de molécules, et de critères environnementaux volontaires pour les acheteurs qui souhaitent réduire les émissions.

Ce qui change depuis 2025 : nouvelles restrictions REACH sur D4/D5/D6 et calendrier

Substances visées et seuils

Le règlement (UE) 2024/1328 modifie l’annexe XVII de REACH pour restreindre trois siloxanes volatils, souvent désignés comme D4, D5 et D6. Ces substances sont utilisées dans certains mélanges comme agents de texture ou solvants et sont classées comme PBT ou vPvB, ce qui justifie un encadrement renforcé.

La restriction fixe un seuil de 0,1 % en masse pour la concentration de D4, D5 et D6 dans les mélanges mis sur le marché pour certains usages. Sont notamment concernés les produits cosmétiques, certains mélanges techniques et des activités comme le nettoyage à sec. Les produits d’entretien classiques sont moins exposés, mais les acheteurs doivent vérifier les fiches de données de sécurité.

Calendrier de mise en conformité

Les délais de mise en conformité COV pour ces siloxanes sont étalés pour laisser le temps aux industriels de substituer. Les échéances majeures sont les suivantes :

• 6 juin 2026 : application de la restriction pour les mélanges au-delà de 0,1 % et pour certaines utilisations au pressing (D4 et D6) ;
• 6 juin 2027 : extension de la restriction à d’autres produits cosmétiques non rincés ;
• 2031 : application complète à certains dispositifs médicaux ;
• 2034 : fin des exemptions résiduelles pour le D5 dans le pressing.

Pour les responsables d’achats, l’enjeu est de anticiper la substitution des produits contenant D4, D5 ou D6, de demander des attestations à leurs fournisseurs et de vérifier systématiquement les FDS. C’est une partie importante de la nouvelle réglementation COV produits d’entretien au sens large.

Règlement « Détergents & agents de surface » : ce qui arrive et ce qui n’est pas (encore) des seuils COV

Nouveautés : étiquetage numérique, passeport produit et surveillance du marché

En 2025, l’Union européenne a trouvé un accord politique sur un nouveau règlement détergents et agents de surface. L’objectif est de moderniser le cadre existant, d’améliorer la sécurité des consommateurs et de renforcer la protection de l’environnement, sans pour autant imposer des plafonds uniformes de COV.

Parmi les principales nouveautés attendues :

• un étiquetage numérique, complémentaire de l’étiquette papier, donnant accès à des informations détaillées (composition, sécurité, environnement) ;
• un passeport produit pour mieux tracer les ingrédients et faciliter la surveillance du marché ;
• un encadrement des produits contenant des microorganismes et des exigences accrues en biodégradabilité.

Ces évolutions renforceront la transparence, ce qui facilitera la sélection de produits d’entretien sans COV ou à faible teneur pour les acheteurs exigeants.

Quand ces règles s’appliquent-elles ?

Une fois adopté formellement et publié au Journal officiel de l’UE, le nouveau règlement entrera en vigueur, puis s’appliquera après un délai de 42 mois. Autrement dit, la pleine application interviendra quelques années après l’accord politique, ce qui laisse un temps d’adaptation aux fabricants et aux utilisateurs professionnels.

Pour les entreprises en France, il est pertinent de profiter de ce délai pour intégrer dès maintenant des critères COV dans leurs appels d’offres. En anticipant la future réglementation COV produits d’entretien, elles sécurisent leur conformité, rassurent leurs salariés et leurs clients, et valorisent leur démarche RSE.

Impacts santé et qualité de l’air intérieur : pourquoi réduire les COV en nettoyage

Effets sanitaires : repères OMS, ANSES et INRS

Les COV regroupent des substances aux effets très variables sur la santé. Certains, comme le formaldéhyde ou le benzène, sont classés cancérogènes ; d’autres irritent les voies respiratoires ou peuvent déclencher des crises d’asthme. Les agences sanitaires (OMS, ANSES) ont défini des valeurs guides de qualité de l’air intérieur pour plusieurs de ces composés.

En France, l’INRS rappelle l’importance de la substitution des solvants quand elle est techniquement possible, afin de limiter les risques pour les travailleurs. Pour les produits d’entretien, cela signifie réduire les solvants organiques volatils, les parfums fortement émissifs et privilégier des bases aqueuses moins volatiles.

En France : obligations de qualité de l’air intérieur dans certains ERP

Les établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles, comme les crèches, écoles ou certains établissements médico-sociaux, sont soumis à une surveillance de la qualité de l’air intérieur. Celle-ci intègre notamment la mesure de polluants comme le formaldéhyde et le benzène, en plus du CO₂.

Dans ce contexte, le choix de produits d’entretien à faible teneur en COV contribue directement aux plans d’actions QAI. En Île-de-France, où la densité d’ERP est très élevée, ou en Isère autour de Grenoble, intégrer la nouvelle réglementation COV produits d’entretien dans vos pratiques permet d’anticiper les contrôles et de protéger les occupants.

Alternatives et critères d’achat : passer à des produits à faible teneur en COV

Repères labels (Ecolabel UE, Ecocert) et limites COV associées

Pour les acheteurs, les labels sont un raccourci pratique vers des alternatives faibles COV en nettoyage professionnel. L’Ecolabel européen, par exemple, fixe des plafonds de teneur en COV pour plusieurs catégories de détergents :

• nettoyants multi-usages et sanitaires : teneur maximale en COV d’environ 6 % ;
• nettoyants vitres : limite plus élevée, autour de 10 % ;
• pour les produits concentrés, une exigence sur la concentration de COV dans l’eau de lavage (environ 0,2 %).

Les labels comme Ecocert complètent ce cadre, avec des approches centrées sur les ingrédients d’origine naturelle. En combinant ces repères avec une politique de réduction des solvants, vous pouvez aligner vos achats sur une réglementation COV produits d’entretien en constante évolution, tout en simplifiant vos audits internes.

Méthodes et produits alternatifs

Réduire les COV ne passe pas uniquement par le choix des étiquettes. Il s’agit aussi de revoir les méthodes de nettoyage :

• privilégier des formules à base aqueuse, sans solvants ajoutés ni parfums puissants ;
• généraliser l’usage de microfibres + eau, qui permettent souvent de diminuer significativement les quantités de détergents ;
• recourir à la vapeur sur certains supports, en particulier pour le dégraissage ou la désinfection raisonnée ;
• utiliser des produits à base d’enzymes ou de microorganismes conformes, en restant attentif à l’encadrement réglementaire.

Attention, certains composés naturels comme les terpènes (citron, pin, limonène) restent des COV. Des produits d’entretien sans COV ou à très faible teneur sont à privilégier, notamment dans les environnements sensibles (santé, petite enfance, open spaces). France Clean intègre déjà ces bonnes pratiques dans ses processus opérationnels.

Liste repères de produits « conformes » à privilégier (par catégories)

Catégories et critères à cocher

Plutôt qu’une liste de marques, il est plus robuste de définir des critères de conformité par familles de produits. Voici quelques repères :

• Nettoyants vitres : produit Ecolabel, teneur en COV ≤ 10 %, sans ammoniaque, utilisation avec raclette ou microfibres pour limiter les pulvérisations.
• Nettoyants multi-usages : label Ecolabel, ≤ 6 % de COV, formulation concentrée avec système de dilution pour éviter les surdosages.
• Nettoyants sanitaires : faible teneur en COV, sans solvants chlorés, utilisation possible en environnement sensible.
• Dégraissants alimentaires : conformité au cadre contact alimentaire, bases aqueuses, COV limités et rinçage facilité.
• Entretien des sols : décapants et lustrants à faible teneur en solvants, monobrosses et autolaveuses adaptées pour optimiser l’efficacité mécanique.

Dans tous les cas, exigez des fiches de données de sécurité à jour et la confirmation écrite de l’absence de D4, D5, D6 dans les mélanges concernés. Cette approche sécurise vos achats vis-à-vis de la nouvelle réglementation COV produits d’entretien et de REACH.

Exigences contractuelles pour vos appels d’offres

Pour garantir le respect de vos engagements RSE et réglementaires, vous pouvez intégrer dans vos cahiers des charges :

• un pourcentage maximal de COV par famille de produits, ou l’exigence d’un label environnemental reconnu (Ecolabel, Ecocert) ;
• l’obligation de fournir les FDS et, le cas échéant, des attestations d’absence de D4, D5, D6 ;
• un plan de substitution progressive des solvants, avec bilan annuel ;
• la formation des agents aux protocoles faibles COV (dilution, aération, ergonomie).

En Île-de-France, où la réglementation COV nettoyage est particulièrement scrutée dans les ERP, et en Isère, territoire très engagé sur les enjeux environnementaux, ces clauses renforcent votre crédibilité vis-à-vis des parties prenantes.

Pourquoi choisir France Clean (Île-de-France & Isère) ?

Accompagnement conformité et sélection produits

Avec plus de 25 ans d’expérience, France Clean accompagne ses clients dans la mise en œuvre concrète de la réglementation COV produits d’entretien. Nos équipes assurent une veille réglementaire continue (REACH, futur règlement détergents, QAI ERP) et sélectionnent des gammes à faible teneur en COV, majoritairement écolabellisées.

Nous mettons à disposition les FDS, les attestations nécessaires et des protocoles de nettoyage optimisés, que ce soit pour le nettoyage de bureaux, le nettoyage d’immeubles ou encore l’hygiène en restauration.

Réduction des émissions sur site

Au-delà du choix des produits, France Clean agit sur les méthodes de travail pour réduire les émissions de COV :

• usage systématique de microfibres et de produits concentrés avec dilution contrôlée ;
• ventilation adaptée pendant les opérations de nettoyage, surtout en espaces clos ;
• formation des agents aux risques COV et aux bons gestes (éviter les pulvérisations inutiles, fermer les bidons, etc.).

Notre présence locale en Île-de-France et en Isère garantit une réactivité élevée pour adapter rapidement les protocoles, que ce soit après travaux, en entretien courant ou pour des prestations spécialisées comme le nettoyage de chantier ou le nettoyage de vitres.

Questions fréquentes sur la réglementation COV produits d’entretien

Q1 : Qu’est-ce qu’un COV selon le droit européen ?

Dans la réglementation européenne, un COV est un composé organique dont le point d’ébullition initial est inférieur ou égal à 250 °C. Cette définition, issue notamment de la directive 2004/42/CE, sert de base à la plupart des textes sur les émissions et les teneurs en composés organiques volatils.

Q2 : Existe-t-il des seuils chiffrés de COV pour les produits d’entretien ?

Il n’existe pas aujourd’hui de plafond unique de COV applicable à tous les détergents. En revanche, les labels environnementaux comme l’Ecolabel européen fixent des limites (par exemple 6 % pour les multi-usages/sanitaires, 10 % pour les vitres). Certaines molécules volatiles, comme D4, D5 et D6, sont en outre restreintes par REACH.

Q3 : Quels sont les délais actuels de mise en conformité REACH sur D4/D5/D6 ?

Les principales échéances sont le 6 juin 2026 pour l’application aux mélanges au-delà de 0,1 % et à certaines utilisations au pressing, puis le 6 juin 2027 pour d’autres produits cosmétiques. D’autres délais courent jusqu’en 2031 et 2034. Il est conseillé d’anticiper dès maintenant la substitution et la vérification des FDS.

Q4 : Le nouveau règlement détergents change-t-il les teneurs en COV ?

Le nouveau règlement détergents et agents de surface vise principalement à renforcer la transparence et la sécurité (étiquetage numérique, passeport produit, règles pour les microorganismes). Il n’impose pas, à ce stade, de plafonds transversaux pour les COV dans tous les produits d’entretien, mais facilite le choix de solutions plus vertueuses.

Q5 : Quels risques santé justifient la réduction des COV ?

Selon l’OMS, l’ANSES et l’INRS, l’exposition à certains COV peut provoquer irritations, maux de tête, exacerbation de l’asthme, et, pour quelques composés, des effets cancérogènes. La réduction des COV dans les produits d’entretien permet de limiter ces risques pour les occupants et les agents de nettoyage, tout en améliorant la qualité de l’air intérieur.

Q6 : Comment identifier un produit d’entretien « faible en COV » ?

Vérifiez d’abord la présence d’un label environnemental (Ecolabel, Ecocert), lisez les sections 2, 3 et 9 de la FDS pour repérer les solvants volatils et confirmez l’absence de D4, D5, D6. Privilégiez les formules à base aqueuse, concentrées à diluer, avec peu ou pas de parfums, et associez-les à des méthodes performantes comme les microfibres.

Mieux choisir ses produits d’entretien à l’avenir

La réglementation COV produits d’entretien va continuer d’évoluer, notamment via de nouvelles restrictions de substances et la mise en œuvre du règlement détergents modernisé. Anticiper ces évolutions en choisissant des produits à faible teneur en COV, en structurant vos appels d’offres et en formant vos équipes, est une démarche gagnante pour la santé, l’environnement et votre image.

En Île-de-France comme en Isère, France Clean accompagne les entreprises, syndics et gestionnaires d’ERP dans cette transition : audit de vos gammes, substitution progressive, protocoles opérationnels faibles COV et documentation à jour.